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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - DATAOPP

Politique de protection des données à caractère personnel

Dernière mise à jour :Juillet 2026

1. Déclaration générale

Data OPP attache une grande importance à la sécurité et à la confidentialité de vos données à caractère personnel. Nous traitons vos données en conformité avec la législation en vigueur, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Directive 2002/58/CE (« ePrivacy »), dans le respect des principes de licéité, loyauté et transparence, de limitation des finalités, de minimisation, d’exactitude, de limitation de la conservation, d’intégrité et de confidentialité.

La société Data OPP S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois au capital social de 12 000 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B257953, identifiée à la TVA intracommunautaire sous le numéro LU33337974, dont le siège social est sis 9, rue de Louvigny, L-1946 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, représentée par sa gérante en exercice (ci-après « Data OPP » ou « nous »), a pour activité de mettre en relation des professionnels avec des utilisateurs (particuliers ou entreprises) à la recherche de biens et de services.

Aux fins de cette activité, Data OPP collabore avec Data Hope S.L., société à responsabilité limitée de droit espagnol, immatriculée au Registro Mercantil de Barcelona sous le numéro B16685935, dont le siège social est sis c/ Carrer del Consell de Cent, 357, Piso 6º, L’Eixample, 08007 Barcelona, Espagne, représentée par son administratrice unique en exercice (ci-après « Data Hope »). Data Hope opère le centre d’appels et la qualification opérationnelle des contacts initiés via le site Data OPP.

La présente politique s’applique aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Data OPP et Data Hope agissant en qualité de responsables conjoints au sens de l’article 26 du RGPD, lorsqu’ils relèvent du champ d’application du RGPD, en particulier lorsque les personnes concernées se trouvent sur le territoire de l’Union européenne, indépendamment de leur nationalité ou de leur lieu de résidence.

Lorsque l’activité de qualification téléphonique vise des personnes consommatrices résidant en France, elle s’inscrit dans le régime de consentement préalable au démarchage téléphonique institué par la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 et les articles L. 223-1 et suivants du Code de la consommation, applicables à compter du 11 août 2026.

2. Responsabilité conjointe entre Data OPP et Data Hope

Conformément à l’article 26 du RGPD, Data OPP et Data Hope ont conclu un accord de responsabilité conjointe formalisant la répartition de leurs rôles et obligations dans le cadre du traitement de vos données. Les points essentiels de cet accord sont les suivants :

Data OPP (Luxembourg) assume la collecte initiale des données via le Site (formulaires de mise en relation), l’acquisition de leads auprès de sources externes le cas échéant, la définition des finalités de traitement et la gestion contractuelle des relations avec les partenaires commerciaux.

Data Hope (Espagne) opère le centre d’appels chargé de prendre contact avec les personnes concernées, de qualifier leur demande, d’orienter celle-ci vers le partenaire commercial le plus pertinent, et d’assurer le suivi opérationnel de la mise en relation.

Les décisions relatives aux moyens essentiels du traitement (catégories de données collectées, durées de conservation, mesures de sécurité, procédures d’exercice des droits) sont prises conjointement par Data OPP et Data Hope.

Conformément à l’article 26(3) du RGPD, vous pouvez exercer vos droits indifféremment auprès de Data OPP ou de Data Hope. Pour des raisons de simplicité opérationnelle, il est recommandé d’adresser toute demande au délégué à la protection des données à l’adresse [email protected], qui coordonne les réponses pour le compte des deux entités.

Le texte intégral de l’accord de responsabilité conjointe est tenu à disposition des personnes concernées sur simple demande adressée à cette même adresse.

3. Données à caractère personnel collectées

3.1 Données collectées directement via le Site. Lorsque vous renseignez nos formulaires, nous collectons les données suivantes (les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque) :

Ces données sont collectées aux fins de traiter votre demande de mise en relation avec un partenaire commercial.

3.2 Données collectées indirectement. Nous pouvons également recevoir vos données à caractère personnel par les voies suivantes :

Conformément à l’article 14 du RGPD, ces données collectées indirectement sont traitées dans la transparence : nature des données reçues, source, finalités et bases légales sont identiques à celles décrites dans la présente politique.

3.3 Données générées lors du traitement par le centre d’appels. Lors de la prise de contact téléphonique par le centre d’appels opéré par Data Hope, sont collectés et générés :

Les enregistrements audio des conversations téléphoniques, le cas échéant, à des fins de contrôle qualité, de formation et de preuve du consentement. Si tel est le cas, vous serez informé(e) en début d’appel et votre consentement sera recueilli conformément aux exigences de l’AEPD et de la CNPD.

3.4 Données collectées via cookies et traceurs. Nous collectons également, via des cookies et technologies similaires déposés sur votre terminal, des informations relatives à votre navigation sur nos sites (données de trafic, journaux de connexion, adresse IP). Le dépôt et la lecture des cookies non strictement nécessaires sont soumis à votre consentement préalable, recueilli via notre bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou retirer votre consentement. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de cookies.

4. Finalités et bases légales des traitements

Conformément à l’article 13 du RGPD, vous trouverez ci-dessous, pour chaque finalité de traitement, la base légale applicable et la durée de conservation associée.

Finalité

Base légale

Durée de conservation

Traitement de votre demande de mise en relation (collecte, qualification téléphonique par Data Hope, transmission au partenaire)

Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6(1)(b) RGPD).

3 ans à compter du dernier contact

Transmission de votre demande à des partenaires commerciaux tiers nommément désignés au moment de la collecte

Consentement exprès (art. 6(1)(a) RGPD)

Jusqu’au retrait du consentement, et au maximum 3 ans

Acquisition de leads auprès de sources externes (annonceurs, affiliés)

Consentement préalable recueilli par la source et vérifié par Data OPP (art. 6(1)(a) RGPD), satisfaisant aux exigences de la loi n° 2025-594 pour le démarchage téléphonique

3 ans à compter du dernier contact

Enregistrement et écoute des appels téléphoniques (contrôle qualité, formation et preuve du consentement)

Intérêt légitime (art. 6(1)(f)) ou consentement (art. 6(1)(a)) 

6 mois 

Prospection commerciale par voie électronique pour des offres similaires

Consentement préalable (art. 6(1)(a) RGPD et dispositions ePrivacy)

Jusqu’au retrait, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact

Respect des obligations légales et réglementaires (comptabilité, lutte contre la fraude)

Obligation légale (art. 6(1)(c) RGPD)

Durées légales applicables (5 à 10 ans)

Précision relative au démarchage téléphonique (loi n° 2025-594). Indépendamment de la base légale RGPD, tout appel de prospection commerciale adressé à un Utilisateur consommateur résidant en France suppose, à compter du 11 août 2026, le recueil préalable de son consentement exprès, lequel : (i) désigne nommément le ou les annonceurs pour le compte desquels il pourra être contacté ; (ii) est recueilli pour une durée limitée [6 ; (iii) est révocable à tout moment, sans frais et sans conséquence ; et (iv) dont la preuve est conservée par les responsables conjoints. Aucun appel n’est passé pour le compte d’un annonceur non couvert par ce consentement. 

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur, en nous contactant à [email protected] ou via le mécanisme de désabonnement présent dans chaque communication électronique.

5. Profilage et décisions automatisées

Dans le cadre de l’appariement entre votre demande et les offres de nos partenaires, nous mettons en œuvre un traitement combinant une pré-sélection automatisée (matchmaking algorithmique opéré par Data OPP) et une qualification humaine assurée par les opérateurs du centre d’appels de Data Hope. Ce traitement ne donne pas lieu à une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative au sens de l’article 22 du RGPD, dès lors qu’une intervention humaine systématique conditionne la transmission au partenaire.

Vous disposez en toute hypothèse du droit de vous opposer à ce traitement et d’obtenir une intervention humaine.

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives, aux collaborateurs habilités de Data OPP (Luxembourg) et de Data Hope (Espagne), conformément à l’accord de responsabilité conjointe mentionné à la section 2. Le transfert de données entre Data OPP et Data Hope s’effectue exclusivement au sein de l’Union européenne et ne constitue pas un transfert international au sens des articles 44 et suivants du RGPD.

Vos données sont en outre transmises aux destinataires suivants :

Nous pouvons également divulguer des données agrégées ou anonymisées (au sens du RGPD) à nos annonceurs et partenaires publicitaires à des fins statistiques.

Enfin, nous pouvons être amenés à divulguer des données personnelles vous concernant en cas d’obligation légale, de procédure judiciaire ou administrative, ou avec votre consentement préalable.

7. Localisation des données et transferts hors UE

Vos données sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne. La circulation des données entre Data OPP (Luxembourg) et Data Hope (Espagne) s’effectue exclusivement à l’intérieur de l’Espace Économique Européen et n’emporte pas de transfert international.

8. Sécurité des données

Data OPP et Data Hope mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel. Ces mesures incluent notamment : le chiffrement des communications (TLS), un contrôle strict des accès, une journalisation des opérations sensibles, des sauvegardes régulières testées, ainsi que des audits de sécurité périodiques. Les accès aux données sont limités au personnel habilité, soumis à une obligation contractuelle de confidentialité.

S’agissant spécifiquement du centre d’appels opéré par Data Hope, des mesures complémentaires sont mises en œuvre : authentification forte des opérateurs, journalisation des consultations de fiches, restriction des exports de données, et clauses de confidentialité renforcées dans les contrats de travail.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous procéderons à la notification à l’autorité de contrôle dans les 72 heures et, le cas échéant, à votre information individuelle, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel : droit d’accès (art. 15), droit de rectification (art. 16), droit à l’effacement (art. 17), droit à la limitation (art. 18), droit à la portabilité (art. 20), droit d’opposition (art. 21), droit de retirer votre consentement (art. 7(3)), droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement automatisée (art. 22), et droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

S’agissant de la prospection téléphonique, vous pouvez à tout moment refuser d’être contacté(e) ou retirer votre consentement, sans frais et sans conséquence sur l’accès aux services ; ce refus ou ce retrait ne saurait vous être opposé.

9.1 Modalités d’exercice de vos droits. Pour exercer vos droits, il vous suffit d’adresser un courriel à [email protected] en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Conformément à l’article 26(3) du RGPD, votre demande sera traitée indifféremment au titre de Data OPP ou de Data Hope ; vous n’avez pas besoin de saisir séparément les deux entités.

Aucune copie de pièce d’identité ne vous sera demandée systématiquement. Une telle pièce ne pourra vous être demandée qu’à titre exceptionnel, en cas de doute raisonnable sur votre identité, après tentative de vérification par d’autres moyens.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception, prolongeable de deux mois en cas de complexité particulière (art. 12(3) RGPD). L’exercice de vos droits est gratuit (art. 12(5)).

9.2 Droit d’introduire une réclamation. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

10. Protection des mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes mineures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes âgées de moins de 16 ans (15 ans pour les utilisateurs résidant en France, conformément à l’article 7-1 de la loi Informatique et Libertés). Si nous étions amenés à découvrir qu’une collecte de données a porté sur un mineur sans le consentement parental requis, nous procéderions à la suppression immédiate de ces données.

11. Délégué à la protection des données

Data OPP et Data Hope ont désigné conjointement un délégué à la protection des données (DPO), point de contact unique pour les personnes concernées et les autorités de contrôle :

Adresse postale : 9, rue de Louvigny, L-1946 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.

Adresse électronique : [email protected]

12. Modification de la présente politique

La présente politique est susceptible d’être mise à jour. La date de la dernière mise à jour figure en haut du présent document. En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par un moyen approprié.

13. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits :

Par courriel : [email protected]

Par courrier : Data OPP S.à r.l. — À l’attention du DPO — 9, rue de Louvigny, L-1946 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg — ou — Data Hope S.L. — À l’attention du DPO — c/ Carrer del Consell de Cent, 357, Piso 6º, L’Eixample, 08007 Barcelona.


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